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Le projet de loi
94 du gouvernement Charest est une nouvelle porte
ouverte enfoncée. Il s’agit sans doute d’une nouvelle
manœuvre politique désespérée pour redresser une
popularité décidément en perte de vitesse, mais sans
succès. Non seulement on réinvente la roue en
redéfinissant les conditions d’application de
l’accommodement raisonnable, déjà garantie par les
chartes canadienne et québécoise, mais on tente
également d’établir l’exigence triviale du « visage
découvert » pour des « motifs (somme toute légitimes)
liés à la sécurité, à la communication ou à
l’identification ».
Alors qu’on pourrait se féliciter de voir le Premier
Ministre du Québec explicitement favoriser une « laïcité
ouverte » au travers du projet de loi rédigé par sa
ministre de la Justice Kathleen Weil, il reste que la
maladresse de sa conception et de sa présentation nous
rappelle à la loi française de 2004 qui, sous prétexte
d’écarter tous les signes ostentatoires, a fini par
stigmatiser le seul foulard des écolières musulmanes. En
effet, en croyant régler toutes les situations
auxquelles ont été confrontés les services publics des
derniers mois (SAAQ, RAMQ, CEGEP, etc.), le projet de
loi 94 ne propose en réalité rien de neuf sinon de
prohiber le seul niqab pour les raisons incontestables
et consensuelles de la sécurité et de l’identification.
Par ailleurs, alors que le principe de l’égalité des
hommes et des femmes avait été souligné par la
modification de la Charte québécoise des droits et
libertés, en plus de s’ajouter à celui – pourtant
explicite – qui régit l’ensemble des citoyens (article
10), le projet de loi en question réaffirme encore une
fois le respect de ce principe, comme si l’on
établissait dans le corps des lois du Québec
l’interprétation (très en vogue) selon laquelle le niqab
est, de jure, un vêtement qui renie l’égalité, voire la
bafoue par son implication prétendument naturelle de «
la soumission de la femme ».
Tant et si bien que l’opposition, par les voix péquistes
de Pauline Marois et de Louise Beaudoin, s’insurge que
l’interdiction ne frappe pas également le hijab qui,
selon la chef du PQ, « contrevient à la nécessaire
neutralité de l’État ». La députée de Rosemont, quant à
elle, ayant manqué de relire le préambule de la Charte,
réclame obsessionnellement d’y affirmer « l’égalité
entre les femmes et les hommes », ce que la loi 63 avait
réglé il y a presque un an. Non seulement le retour à
cette idée fixe de l’égalité des sexes n’est pas
hasardeuse au moment même où on se demande, avec
soupçon, si « des employées de la fonction publique
[vont] pouvoir porter des foulards » (P. Marois), mais
le parallèle entre l’assimilation du hijab au niqab et
la présomption d’inégalité qu’il faut combattre dans le
même élan ne peut être sans attirer l’attention des
observateurs critiques. En effet, l’insistance quasi
maniaque d’un certain discours public sur cette
extrapolation n’est pas fortuite et doit être soulignée,
car il en va de la dignité même des musulmanes (et
parfois pas moins féministes) qui portent le foulard
(hijab) par conviction et sans rendre le moindre compte
à nul être au monde. Cet habit n’est ni réductible à un
symbole d’appartenance religieuse, ni à celui d’un
rapport inégalitaire et encore moins de soumission aux
hommes (puisqu’il ne leur incombe pas d’en décider),
mais il n’est que la simple expression pour la musulmane
de sa liberté de disposer de son apparence et de gérer
l’espace de son intimité.
Si, selon les termes du projet de loi 94, le respect de
la Charte des droits et libertés de la personne suppose
que « l’État ne favorise ni ne défavorise une religion
ou une croyance particulière », alors non seulement
l’assimilation du hijab et du niqab ne serait pas
acceptable, mais le seul fait d’associer l’interdiction
dans les services publics de la couverture du visage à
ce que suppose la réaffirmation quasi obsessionnelle de
l’égalité des sexes n’est pas tolérable pour les femmes
musulmanes qui ne la défendent pas moins que quiconque.
Une « laïcité ouverte » signifierait aussi que ces
dernières ne soient pas l’objet sacrificiel et réifié
d’un discours public qui dévalorise le sens qu’elles
donnent à leurs choix personnels et bafoue ainsi leur
droit d’être citoyennes, voire fonctionnaires de
l’État…avec un foulard.
Salah Basalamah, professeur à l'Université d'Ottawa
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