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En plein
milieu de la controverse sur les accommodements
raisonnables et sur le droit vite retiré par le DGE de
participer aux élections avec le visage couvert, la CSF
avait proposé de faire amender la Charte québécoise des
droits de la personne « pour y clarifier la primauté de
l'égalité entre les sexes sur d'autres valeurs,
notamment la liberté de religion » (La Presse du 25
septembre 2007). Quelques jours plus tard, le Premier
ministre Charest réagissait favorablement à cette
proposition pour annoncer en même temps que son
gouvernement allait la mettre à exécution avant même que
les recommandations de Bouchard et Taylor ne soient
révélées (La Presse du 10 octobre 2007). Enfin, au
lendemain de la sortie du rapport Bouchard-Taylor, la
CSN, la FFQ et le CSF sont diversement satisfaits de la
manière dont les commissaires ont traité de la question
de l'égalité entre les sexes.
Or, à lire les mémoires et avis déposés par ces
organismes ainsi que le contexte dans lequel cette
proposition d'amendement a été formulée d'abord par la
CSF puis reprise par d'autres, il ressort que la
principale motivation de cette insistance à souligner ce
principe d'égalité n'est pas fortuit mais s'inscrit dans
la droite ligne de l'idée selon laquelle le droit à
l'égalité doit primer sur celui de la liberté des
religions. Plus précisément, il s'agit d'une part de la
perception qui voit dans le foulard ainsi que les
principes d'où s'inspire l'obligation de son port pour
les femmes musulmanes une opposition diamétrale à la
valeur commune de l'égalité entre les sexes (Avis de la
CSF septembre 2007). Pareille perception concerne
d'autre part le souhait – là où possible – qu'en
certaines situations bien précises et limitées des
femmes soient séparées tantôt pour nager ou pratiquer
d'autres activités dans le relâchement et la
décontraction. (À ce propos, les commissaires
distinguent avec grand à propos entre la « valeur » de
l'égalité hommes-femmes et celle, moins fondamentale de
la « mixité » (p. 178)).
Tant et si bien que le rapport Bouchard-Taylor reprend
la proposition d'appuyer « l'ajout à la charte d'une
règle interprétative affirmant l'importance de l'égalité
entre les hommes et les femmes » (p. 175). Alors que les
commissaires ont affirmé « que l'établissement d'une
hiérarchie entre les droits fondamentaux n'[était] pas
souhaitable ». Et d'ajouter plus loin, « [é]tant donné
que la disposition proposée ne semble pas établir de
hiérarchie entre les droits, et compte tenu que les
droits et libertés énoncés dans la charte québécoise
sont déjà reconnus aux femmes et aux hommes et que la
discrimination en fonction du sexe est déjà interdite
(article 10 de la charte), nous appuyons un tel
amendement. » (id.)
Si donc les droits et libertés sont reconnus à tous,
pourquoi en souligner l'importance là où elle est déjà
mise en évidence sinon pour renforcer les perceptions
qui contribuent à voir dans certaines pratiques de
femmes musulmanes de la discrimination, voire de
l'auto-ségrégation ?
Par ailleurs, on peut également lire dans la même
section du rapport que les commissaires voient « dans le
secteur des soins de santé comme dans tous les services
publics ...[d]es demandes d'ajustement qui entraînent une
atteinte à l'égalité hommes-femmes [...des] demandes qui
auraient pour effet d'attribuer à la femme un statut
inférieur à celui de l'homme » (p. 178). Or, s'agissant
de l'islam, non seulement une telle conjecture à propos
du bien fondé religieux de certaines demandes qui
entraîne une pareille hiérarchie est parfaitement
absurde, mais elle ne correspond également à aucune
atteinte à l'égalité hommes-femmes. En fait, il s'agit
bien plutôt d'une demande de respect pour une autre
extension de la sphère d'intimité personnelle de la part
de certaines femmes qui ont à la fois besoin de
l'ajuster à leur nouveau milieu et découvrir d'autres
compréhensions des sources islamiques à la lumière d'un
autre contexte que celui des pays à majorité musulmane.
En somme, le fait de tant insister sur cette valeur
d'égalité des sexes nous détourne, d'une part, de
souligner la nécessité d'appliquer le principe d'égalité
entre tous les citoyens, non seulement sur le plan
politique et économique, mais également symbolique,
représentationnel et discursif. Et, d'autre part, de
remarquer qu'au moment même où l'on cherche à apaiser la
crise des perceptions, on les renforce d'autant plus,
non seulement en confortant la présence d'une valeur
déjà existante et défendue de tous, mais en stigmatisant
également, en négatif ou en creux, une communauté qui la
chérit tout autant. Mais qui prend la peine de s'en
assurer au-delà des perceptions ?
Ottawa, le 27 mai 2008
Salah Basalamah, professeur à l'Université d'Ottawa |
